J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15710
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Arrêté du 13 octobre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
NOR : ECOI9900509A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 1999, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Vert-la-Gravelle », attribué par arrêté du 19 mars 1990 à la Société nationale Elf Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, puis prolongé une première fois par arrêté du 21 novembre 1996 au profit des sociétés Coparex International et Carr Production France, est prolongée à nouveau jusqu'au 25 avril 2002 sur l'intégralité de sa superficie, soit 37 kilomètres carrés portant sur partie du département de la Marne.